CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 - Champ d’application et objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues par la société HOLIS AROMA SAS auprès de clients professionnels, portant sur les produits d’aromathérapie, de bien-être et accessoires proposés à la vente, que ces ventes soient réalisées via le site internet www.holisaroma.fr ou hors site, notamment par devis, bon de commande, email ou plateforme publique. Le site internet est strictement réservé aux professionnels disposant d’un numéro SIRET ou d’un numéro d’identification équivalent valide. HOLIS AROMA SAS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande ne respectant pas cette condition. Toute commande passée implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente, lesquelles prévalent sur tout autre document émanant du client.
Article 2 - Identité du vendeur
Dénomination sociale HOLIS AROMA SAS
Site internet www.holisaroma.com
Siège social LE CAP pôle entrepreneurial, 7 rue des Sitelles, 66700 Argelès-sur-Mer
Numéro SIRET 922 643 093 00011
TVA intracommunautaire FR50922643093
Contact email info@holisaroma.com
Téléphone 04 68 36 15 53
Article 3 - Produits
Les produits proposés sont des produits d’aromathérapie tels que huiles essentielles, hydrolats, huiles végétales, synergies, supports aromatiques, produits de bien-être et accessoires. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site internet ou les documents commerciaux associés. Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Les produits sont conformes à la réglementation française en vigueur au moment de leur mise sur le marché. Les huiles essentielles sont des extraits naturels concentrés contenant des molécules aromatiques actives nécessitant une utilisation prudente et adaptée. Une fiche complète des précautions d’emploi est accessible à l’adresse suivante :
Précautions d’emploi
Le client professionnel reconnaît avoir pris connaissance de ces précautions avant toute utilisation et s’engage à les respecter. Le client professionnel est seul responsable du choix des produits, de leur stockage, de leur conservation, de leur reconditionnement éventuel et du respect des obligations réglementaires applicables à son activité, notamment en fonction du pays, du secteur d’activité et du public concerné.
Article 4 - Commandes
Toute commande suppose la création préalable d’un compte professionnel et la communication d’un numéro SIRET valide. La vente n’est définitive qu’après validation de la commande par le vendeur et encaissement intégral du prix. HOLIS AROMA SAS se réserve le droit de demander tout justificatif permettant de vérifier le statut professionnel du client avant expédition.
Article 5 - Tarifs
Les prix sont exprimés exclusivement en euros hors taxes. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés. Ils sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande. HOLIS AROMA SAS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande. En cas d’erreur manifeste de prix ou d’erreur matérielle de saisie, HOLIS AROMA SAS se réserve le droit d’annuler la commande après en avoir informé le client dans les meilleurs délais. Le client pourra alors, à son choix, confirmer la commande au prix corrigé ou l’annuler sans frais. Les offres commerciales, promotions, remises ponctuelles ou avantages tarifaires proposés par HOLIS AROMA SAS ne sont pas cumulables entre elles, sauf mention contraire expresse. Une même commande ne peut bénéficier que d’une seule offre commerciale ou promotionnelle. Certaines catégories ne sont pas éligibles aux remises automatiques et coupons de réduction, notamment les catégories : semi-vrac, diffuseurs, packs
Article 6 - Conditions de paiement
6.1 Pour les commandes passées en ligne
Le paiement est exigible au comptant et en totalité au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande, à savoir carte bancaire ou virement bancaire. En cas de virement bancaire, la commande ne sera expédiée qu’après réception de l’intégralité du paiement.
6.2 Pour les commandes personnalisées
Le paiement est exigible au comptant et en totalité au moment de la commande. Le règlement s’effectue exclusivement par virement bancaire. La préparation de la commande n’est réalisée qu’après réception de l’intégralité du paiement.
6.3 Pour les commandes réglées via Chorus ou toute plateforme équivalente
Une participation forfaitaire aux frais de port de douze euros cinquante hors taxes est appliquée par commande. Les livraisons sont effectuées par Colissimo, Mondial Relay ou DPD selon les modalités proposées lors de la commande. Les délais d’expédition sont en moyenne de soixante-douze heures ouvrées après réception du règlement. En cas de commande personnalisée, les délais d’expédition font l’objet d’une information spécifique. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Aucun retard de livraison ne pourra donner lieu à annulation de commande, pénalités ou indemnisation. Le transfert des risques s’opère dès la remise des produits au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du client.Le transfert des risques s’opère dès la remise des produits au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du client.
Article 7 - Expédition et livraison
Une participation forfaitaire aux frais de port de douze euros cinquante hors taxes est appliquée par commande. Les livraisons sont effectuées par Colissimo, Mondial Relay ou DPD selon les modalités proposées lors de la commande. Les délais d’expédition sont en moyenne de soixante douze heures ouvrées après réception du règlement. En cas de commande personnalisée, les délais d’expédition font l’objet d’une information spécifique. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Aucun retard de livraison ne pourra donner lieu à annulation de commande, pénalités ou indemnisation. Le transfert des risques s’opère dès la remise des produits au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du client.
Article 8 - Réception et réclamations
Il appartient au client de vérifier l’état et la conformité des produits à la réception. Toute anomalie doit faire l’objet de réserves écrites sur le bon de livraison, être confirmée au transporteur dans un délai de trois jours ouvrés et être signalée au vendeur dans le même délai. À défaut de respect de ces formalités, les produits seront réputés conformes.
Article 9 - Absence de droit de rétractation
Les ventes conclues entre professionnels n’ouvrent droit à aucun droit de rétractation conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation. Tout retour de produit est soumis à l’accord écrit préalable du vendeur.
Article 10 - Responsabilité et usage des produits
Le client reconnaît que les produits d’aromathérapie commercialisés par HOLIS AROMA SAS sont des substances actives, concentrées, nécessitant une utilisation prudente et adaptée. Le client s’engage à ne formuler aucune allégation thérapeutique, médicale ou curative s’il n’est pas autorisé à le faire, et à respecter l’ensemble des réglementations applicables à son activité, notamment en matière d’information, de sécurité et de protection des utilisateurs. Le client professionnel est seul responsable des informations, conseils, usages et conditions d’utilisation qu’il délivre à l’utilisateur final, ainsi que du choix des produits, des dosages, des modes de diffusion ou d’application. Le client professionnel s’engage à transmettre, de manière claire et complète, les précautions d’emploi, contre-indications et informations de sécurité relatives aux huiles essentielles à ses propres clients, utilisateurs ou bénéficiaires, avant toute utilisation. HOLIS AROMA SAS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’un usage non conforme, inadapté ou non maîtrisé des produits, d’un défaut d’information imputable au client, ou de réactions liées à une utilisation ne respectant pas les précautions d’emploi. La responsabilité de HOLIS AROMA SAS est en tout état de cause limitée au montant hors taxes de la commande concernée, sauf en cas de faute lourde, de dol, de défaut de conformité ou de défaut de qualité du produit imputable à HOLIS AROMA SAS.
Article 11 - Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de HOLIS AROMA SAS jusqu’au paiement intégral du prix en principal et accessoires.
Article 12 - Force majeure
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté tels que pénuries, ruptures d’approvisionnement, grèves, incidents de transport, catastrophes naturelles ou décisions administratives.
Article 13 - Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site www.holisaroma.fr demeure la propriété exclusive de HOLIS AROMA SAS. Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 14 - Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation commerciale. Elles sont conservées pendant la durée légale applicable.Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation commerciale. Elles sont conservées pendant la durée légale applicable. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition conformément au règlement général sur la protection des données. La politique de confidentialité est accessible sur le site internet.
Article 15 - Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur portée.
Article 16 Acceptation des CGV
La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV ainsi que la reconnaissance de la lecture des précautions d’emploi des huiles essentielles disponibles sur le site internet de HOLIS AROMA SAS.
Article 17 - Droit applicable et juridiction compétente
La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV ainsi que la reconnaissance de la lecture des précautions d’emploi des huiles essentielles disponibles sur le site internet de HOLIS AROMA SAS.
Article 18 – Propriété intellectuelle et revente
18.1 – Formulations et savoir-faire
Les formulations, associations d’ingrédients, dosages, méthodes de fabrication, fiches techniques et plus généralement les informations techniques et commerciales développées ou communiquées par le Laboratoire Holis Aroma constituent des éléments de son savoir-faire. Leur fourniture dans le cadre d’une vente n’emporte aucun transfert de droits au bénéfice de l’acheteur.
Les marques, dénominations, textes, photographies, visuels et autres éléments protégés demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
18.2 – Revente des produits
Sauf accord écrit préalable du Laboratoire Holis Aroma, les produits achetés en vue de leur revente doivent être commercialisés dans leur conditionnement d’origine, sans modification du produit, de son étiquetage ou de ses mentions d’origine.
18.3 – Transformation et reproduction
Sauf accord écrit préalable du Laboratoire Holis Aroma, l’acheteur s’interdit de :
a) transvaser, reconditionner, diluer, incorporer, imprégner sur un autre support ou transformer les produits en vue de leur commercialisation ou de leur revente ;
b) commercialiser sous sa propre marque ou sous la marque d’un tiers un produit Holis Aroma reconditionné, transformé ou incorporé à un autre produit ;
c) faire analyser les produits dans le but d’en reproduire ou d’en faire reproduire la formulation, ou utiliser les informations techniques communiquées par Holis Aroma afin de reproduire ou faire reproduire les produits ;
d) communiquer à des tiers les formulations, dosages, fiches techniques ou informations confidentielles qui lui auraient été communiqués par le Laboratoire Holis Aroma ;
e) reproduire ou exploiter sans autorisation les textes, photographies, visuels, marques ou autres éléments protégés appartenant au Laboratoire Holis Aroma.
18.4 – Produits commercialisés sous marque propre
Toute fabrication ou fourniture destinée à être commercialisée sous la marque de l’acheteur ou d’un tiers fait l’objet d’un accord écrit préalable et, le cas échéant, de conditions particulières précisant notamment les produits concernés, leur formulation, leur étiquetage, les responsabilités réglementaires respectives et les conditions d’approvisionnement.
18.5 – Transformation non autorisée
Toute transformation, incorporation ou reconditionnement effectué par l’acheteur sans l’accord écrit préalable du Laboratoire Holis Aroma est réalisé sous la responsabilité de l’acheteur.
L’acheteur est tenu de respecter l’ensemble des obligations réglementaires applicables au produit ainsi obtenu et garantit le Laboratoire Holis Aroma contre les conséquences directement imputables aux modifications qu’il a apportées au produit.
Le nom, la marque, les références et les numéros de lot du Laboratoire Holis Aroma ne peuvent être utilisés pour identifier un produit ainsi modifié sans son autorisation écrite.
18.6 – Manquement
En cas de manquement aux dispositions du présent article, le Laboratoire Holis Aroma pourra suspendre les livraisons et, dans les conditions prévues par les présentes CGV et par la réglementation applicable, mettre fin aux relations commerciales concernées, sans préjudice de son droit de solliciter la cessation du manquement et la réparation du préjudice effectivement subi.
Le site holisaroma.com et les tarifs professionnels qui y sont proposés sont destinés aux clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. En créant un compte professionnel, le Client certifie agir à des fins professionnelles et garantit l’exactitude des informations communiquées, notamment son numéro SIRET. Holis Aroma ne saurait être tenue responsable des informations fausses, inexactes ou usurpées communiquées par le Client. Holis Aroma se réserve le droit de vérifier ces informations et de suspendre ou supprimer tout compte en cas d’anomalie.