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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

www.holisaroma.com est un service de HOLIS AROMA SAS

Siège social : 7 rue des sitelles 66700 Argelès-sur-mer
SIRET : 
92264309300011
Tél: 04 68 36 15 53
Courriel : info@holisaroma.com

 

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, par internet de HOLIS AROMA SAS.

 

Les présentes conditions s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes que vous passerez sur ce site.


Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur ce site, nous vous présentons l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez (info@holisaroma.com).

Les caractéristiques présentées sont issues des informations données par nos fournisseurs
 

Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.

 

1.1 Commande

Sur Internet : www.holisaroma.com

La navigation dans notre site est libre et sans engagement au titre d’une commande.

 

Conditions nécessaires pour valider une commande :

• s’identifier à l’aide de son identifiant et mot de passe. L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

• dans le cas d’un nouveau client, la création d’un compte est nécessaire en remplissant le formulaire prévu à cet effet.

• le client doit accepter les conditions générales de vente.

• Le client doit régler sa commande en ligne (par carte bancaire) ou par virement bancaire.

 

Il est admis qu'en effectuant un règlement par carte bancaire, l'Utilisateur sera alors redirigé automatiquement sur le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé. Cette plateforme fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement. A aucun moment de la procédure les données bancaires de l'Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de HOLIS AROMA SAS

• Le paiement valide la commande. Le bon de commande est enregistré sur la base informatique de HOLIS AROMA SAS et est considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

• Le client doit indiquer sur son bon de commande un nom et une adresse de livraison complets et valides. En cas d’erreur sur le nom ou l’adresse communiquée, ou si le client ne va pas chercher son colis dans les délais, le client devra régler les nouveaux frais de port pour la réexpédition de son colis. Si le colis est égaré par le transporteur suite à des coordonnées erronées communiquées par le client, HOLIS AROMA SAS décline toute responsabilité.

 

Les codes promotionnels, notamment en cas de produit offert, doivent être saisis pour figurer sur le bon de commande. Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables.

Une fois le bon de commande validé et réglé par le client, aucune réclamation ultérieure ne sera acceptée. Seul le bon de commande fait foi concernant les produits à expédier dans un colis.

Les avoirs doivent être utilisés dans un délai maximum de 4 mois.

HOLIS AROMA SAS se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

 

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

De convention expresse et sans qu’il soit possible d’y déroger, nous demeurons propriétaire de nos produits jusqu’à parfait et intégral paiement de la part du client.

L’annulation d’un règlement sans renvoi des produits en parfait état de revente, dans un délai de 7 jours ouvrés entrainera des poursuites judiciaires à l’encontre du client.

Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur ''ajouter ce produit au panier''. A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur ''valider ma commande''.

 

1.2 Validation du contrat

Lorsque vous cliquez sur ''valider ma commande’’, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés.
Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones...)

Si vous n'avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ».
Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur ''payer ma commande''.
Après paiement sur notre serveur sécurisé ( voir ''paiement''), un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de votre commande et vous informe qu'un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.

 

1.3 Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs

Vous disposez à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger vos erreurs commises lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d'une erreur postérieurement à la création de votre compte client, vous devez nous contacter (cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter'' )


2. Les modalités d'archivage et d'accès au compte client

Nous réaliserons un archivage des comptes clients, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable.

Vous disposez d'un droit d'accès à votre compte client et aux documents inclus.

 

3. Les garanties légales et contractuelles

 

3.1 Garanties légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matière de vices cachés (disponible en annexe 1 à la fin de ces conditions générales), nous vous rembourserons ou échangerons tout produit apparemment abîmé ou endommagé ou ne correspondant pas à votre commande.

Nous vous rembourserons également l'intégralité des frais de retour sur simple présentation des justificatifs.


3.2 Responsabilité

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas fortuit, d'un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou du fait de la non conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.

 

4. Produits et utilisation des produits

Les produits vendus par HOLIS AROMA SAS sont ceux qui figurent sur le site, au jour de consultation du site par l'utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des produits, le client en sera informé dès que possible. Les illustrations et photographies des produits sur le site ne sont pas contractuelles. 

Les produits d’aromathérapie vendus sur le site www.holisaroma.com ne sont pas des médicaments. Ce sont des produits naturels et de bien être qui aident à soulager des maux du quotidien. Toutefois, les huiles essentielles possèdent des actifs puissants très concentrés : elles peuvent être dangereuses si elles sont mal utilisées.

Certains produits sont déconseillés aux femmes enceintes et allaitantes, aux enfants ou dans le cas de certaines maladies, ils peuvent également provoquer des allergies chez les personnes sensibles (ex: huile essentielle de citronnelle...).

C'est pourquoi il est nécessaire de consulter un médecin avant d’utiliser des produits d’aromathérapie et de façon générale en cas de maladie pour éviter l'auto-médication. 

Les indications sur les propriétés et l’utilisation des produits proviennent d’ouvrages spécialisés en aromathérapie : ils sont fournis uniquement à titre indicatif et n’engagent en aucune façon notre responsabilité quant à leur interprétation ou utilisation (huiles essentielles utilisées à mauvais escient ou mal dosées). De même notre site ne saurait être tenu responsable de l’utilisation de ses produits par un de ses clients pour la fabrication d’un produit cosmétique qui serait mis sur le marché.
Avant l'utilisation d'une huile essentielle il est indispensable de lire les précautions d’emploi disponibles sur notre site internet. 

En validant les conditions générales de vente 

 

5. Les délais, frais et modalités de livraison

 

5.1 Modalités de livraison

Nous vous livrerons les produits à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande.

 

5.2 Frais de port et Délai de livraison

Pour les particuliers : les frais de port sont calculés de façon automatique en fonction du montant de la commande. Ils sont de 6,90€ TTC et offerts à partir de 35€ TTC  d'achats. Les colis sont expédiés par Mondial Relay.

Pour les professionnels et revendeurs qui renseignent un numéro de SIRET et une adresse professionnelle pour la livraison : les frais de port sont de 12,50€ HT et offerts à partir de 300€HT d'achats. Les colis sont expédiés par DPD. 

Pour les professionnels, les frais de port et le franco de port ne sont valables que pour des livraisons en France métropolitaine. 

Pour les particuliers, les frais de port et le franco de port sont valables uniquement pour la France métropolitaine, la Belgique et le Luxembourg.

Pour les commandes passées avant 18 heures, les colis sont expédiés dans un délai de 48 heures (jours ouvrés).
Délais de livraison : 

4 jours ouvrés en moyenne pour une livraison par Mondial Relay

24h à 48h par DPD

Les délais d’expédition et de livraison sont donnés uniquement à titre indicatif, un retard ne peut engager la responsabilité de HOLIS AROMA SAS. 

Un numéro pour le suivi en ligne des colis est envoyé au client par e-mail après l'expédition du colis.

 

5.3 Retard ou absence de livraison

Mondial Relay et DPD sont des services très fiables. Toutefois, comme dans toute expédition, il peut se produire un retard de livraison ou que le colis soit égaré. Dans le cas d'un retard de livraison de plus de 7 jours, le client devra en informer notre service client qui enverra une réclamation à Mondial Relay pour qu'une recherche du colis soit effectué. Cette enquête peut durer jusqu'à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai le colis est retrouvé, il sera renvoyé immédiatement au client. Si en revanche le colis n'est pas retrouvé, il est alors considéré comme perdu. Dans ce cas un colis de remplacement sera envoyé au client aux frais de HOLIS AROMA SAS. Si des articles n'étaient plus disponibles ils seront remboursés à leur prix d'achat.

 

6. Le prix

Les tarifs en ligne sont des prix en Euros TTC.

Les prix indiqués sur notre site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, et sauf erreur manifeste de typographie ou d'omission.

Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables.

Notre site se réserve le droit, ce que le client accepte, de modifier ses prix à tout moment.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des éventuels frais de port qui seront facturés en sus ou bien offerts en fonction du montant de la commande et du pays de livraison, précisés à l'Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.

 

6.1 Moyens de paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats sur www.holisaroma.com

Le système de paiement en ligne par carte bancaire utilise le protocole sécurisé SSL (Secure Socket Layer). Ce système de paiement en ligne est géré par la banque Crédit Agricole.

Les règlements par virement bancaire doivent être effectués à :

HOLIS AROMA SAS

IBAN : FR76 1710 6000 2630 0191 8433 819

BIC : AGRIFRPP871


6.2 Sécurité

Les paiements via notre site font l'objet d´un système de sécurisation. Nous avons adopté le protocole SSL (Secure Soket Layer) pour crypter les coordonnées de cartes de crédit. Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par le Crédit Agricole qui nous retourne un numéro d´autorisation.

 

7. Satisfait ou remboursé : modalités d’exercice du droit de rétractation

Toute réclamation doit être envoyée par e-mail au service client à l’adresse suivante : info@holisaroma.com dans un délai maximum de 48H (jours ouvrés) après réception du colis.

Des justificatifs, notamment des photos, doivent être joints obligatoirement à la réclamation. Sans justificatifs, une réclamation ne peut pas être prise en compte. 

Tout colis reçu endommagé doit être refusé par le client pour que l'assurance du transporteur puisse fonctionner : aucune réclamation ne sera prise en compte dans le cas d'un colis endommagé accepté en l'état.

 

Le Client dispose d'un droit de rétractation et de remboursement, pendant un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception de totalité de sa commande sans obligation de justification.

Pour exercer son droit de rétractation le client doit en informer HOLIS AROMA SAS par une déclaration écrite en précisant son nom et ses coordonnées postales, son email, le numéro et la date de sa commande par email : info@holisaroma.com ou par courrier : HOLIS AROMA SAS, Le Cap, Pôle entrepreneurial, 66700 Argelès-sur-Mer

Formulaire de rétractation à télécharger ou à imprimer

Dans un délai de 14 jours après avoir communiqué sa décision de rétractation, le client doit retourner les produits accompagnés d'une copie du bon de commande, à l'adresse suivante : HOLIS AROMA SAS, Le Cap, Pôle entrepreneurial, 66700 Argelès-sur-Mer

Les produits retournés doivent être complets, entiers et en parfait état de revente.

Le droit de rétractation ne peut être exercé concernant des produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne disposent donc plus de la fermeture d’inviolabilité et par la même ne peuvent plus être renvoyés ou revendus pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (art. L.221-28 du code de la consommation). Cela concerne les huiles essentielles ou tout autre produit ayant un dispositif de fermeture d’inviolabilité.

Les frais de port pour le retour sont à la charge du client. 

En cas de rétractation du client sur l'ensemble de sa commande, HOLIS AROMA SAS, Le Cap, Pôle entrepreneurial, 66700 Argelès-sur-Mer

HOLIS AROMA SAS remboursera la totalité du montant perçu pour cette commande.

En cas de rétractation du client sur une partie de sa commande, HOLIS AROMA SAS remboursera le montant des produits retournés, au prix réel payé lors de la commande.

Le remboursement sera effectué par HOLIS AROMA SAS après réception des produits retournés entiers et en parfait état de revente, dans un délai de 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation du client.

Les remboursements s'effectuent par Carte Bancaire ou par Virement Bancaire.

 

7.1 La durée du contrat et de validité du prix

Les tarifs en ligne sont des prix en Euros T.T.C pour les Particuliers et en H.T pour les Professionnels

Les prix indiqués sur notre site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, et sauf erreur manifeste de typographie ou d'omission.

Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables.

Notre site se réserve le droit, ce que le client accepte, de modifier ses prix à tout moment.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des éventuels frais de port qui seront facturés en sus ou bien offerts en fonction du montant de la commande et du pays de livraison, précisés à l'Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.

Nos offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

Nos offres de biens et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande


8. Législation applicable/ Juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

HOLIS AROMA SAS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, matériels, immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation de ses produits. La responsabilité de HOLIS AROMA SAS est limitée au montant de la commande et ne pourra pas être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises pour la présentation des produits.

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, le tribunal de commerce de Perpignan est seul compétent.

Dans le cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix (article L.616-1 du code de la consommation).
Le Client a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation pour trouver un accord amiable avec le vendeur, par exemple :

FEVAD (Fédération du E-commerce et de la Vente à Distance)

https://www.mediateurfevad.fr

Bernard SIOUFFI (médiateur e-commerce)

Courrier postal : Le service du Médiateur du E-commerce de la FEVAD

60 rue la Boétie, 75008 PARIS

Email : mediateurduecommerce@fevad.com

 

9 - DONNEES PERSONNELLES : INFORMATIQUE ET LIBERTE

Les informations transmises par le client pour la création de son compte, le traitement et la livraison de ses commandes, de même que l'établissement de factures, sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.

Ces informations peuvent être ultérieurement modifiées ou supprimées par le client sur simple demande auprès du service client.
* formulaire du «droit à l’oubli» 

 

En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétent

 

10. Nous contacter/ service après-vente

Toute correspondance pour suivre l'éxécution d'une commande, pour exercer son droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie se fait par email adressé à notre service clients : info@holisaroma.com

 

11. Propriété intellectuelle

Voir "mentions légales"

 

12. Informations nominatives


Nous collectons vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Elles peuvent être retransmises à nos partenaires exclusivement pour l'exécution de vos commandes, conformément aux présentes conditions générales

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.


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